OSTALYS GROUPE
Communes et intercommunalités

Vos toitures peuvent produire une électricité locale — et un revenu.

Les bâtiments communaux offrent de la surface, une consommation diurne et une légitimité que peu d'acteurs ont. Reste à choisir le montage : selon celui que vous retenez, le projet peut se faire sans engager un euro du budget communal.

Panneaux posés sur une couverture en zinc à joint debout
Couverture zinc
d'investissement communal possible, selon le montage retenu
0 €
d'horizon d'exploitation retenu dans nos projections
20 ans
procédure accompagnée, de la note de délibération à la réception
Marchés publics
autoconsommation collective : l'énergie partagée avec les habitants
ACC

Autoconsommation collective

Produire sur un toit,
consommer juste à côté

L'autoconsommation collective permet de partager l'électricité d'une installation solaire entre plusieurs bâtiments et habitants proches. Des panneaux sur le toit de l'école produisent ; la mairie, l'école et le gymnase en consomment une partie ; le reste est revendu aux habitants voisins, moins cher que le réseau — et rapporte un revenu à la commune.

Autoconsommé par la commune — mairie, école, gymnase Revendu aux habitants voisins, sous le prix du réseau
  1. La production

    Sur un toit communal — école, gymnase, halle — les panneaux transforment la lumière en électricité, produite sur la commune.

  2. La répartition

    Une personne morale organisatrice — souvent la commune — déclare les participants et la clé de répartition. Le gestionnaire de réseau l'applique au comptage : rien n'est câblé en direct, rien n'est à creuser.

  3. Les gains partagés

    La commune réduit sa facture et perçoit un revenu ; l'habitant garde son fournisseur et son compteur, et paie une part de sa consommation au tarif de l'opération.

Le cœur du modèle — la revente

Combien la commune
peut-elle gagner ?

Exemple pour une installation de 100 kWc sur toiture communale : 30 % consommés par la mairie, l'école et le gymnase, le reste revendu aux habitants à 0,13 €/kWh.

Production annuelle100 kWc sur toiture communale
120 000 kWh
Autoconsommation communale30 % — facture évitée de 7 920 € par an
36 000 kWh
Revendu aux habitantsà 0,13 €/kWh, sous le prix du réseau
84 000 kWh
Revenu de revente pour la communechaque année, versé par les habitants participants
10 920 € / an

≈ 218 000 € de revenus de revente sur 20 ans, hors indexation — auxquels s'ajoutent les économies d'autoconsommation.

Les habitants

Une électricité solaire locale, moins chère que le réseau, à un prix stable dans le temps.

0,13 €/kWh

La commune

Elle réduit sa propre facture et revend le reste : un double gain, sans levier fiscal.

+ 10 920 €/an

Le territoire

Une énergie produite et consommée sur place, traçable — un projet qui se voit et se raconte.

100 % locale

Chiffres illustratifs : 1 200 kWh par kWc et par an, tarif public 0,22 €/kWh. Les valeurs réelles dépendent de la toiture, de l'ensoleillement, du nombre de participants et du montage retenu. La distance entre production et consommation et la puissance maximale de l'opération sont fixées par la réglementation et vérifiées à la date de l'étude.

Chiffrer avec vos toitures
Collectivités
Autoconsommation collective : l'électricité produite sur les toits communaux alimente vos bâtiments et vos habitants.

L'énergie partagée avec vos habitants

Vos toitures deviennent une source d'électricité locale, une baisse de facture pour la commune et un revenu récurrent — sans augmenter la fiscalité.

Surface de toiture disponible700 m²
Part autoconsommée par la commune30 %
Puissance installable
127 kWc
soit 254 panneaux de 500 Wc
Production annuelle
140 000 kWh
Autoconsommé — 42 000 kWh Revendu aux habitants — 98 000 kWh
Facture communale évitée
9 240 €/an
Revenu de revente
12 740 €/an
Gain total pour la commune
21 980 €/an
cumulé sur 20 ans
439 600 €
facture évitée + revente
Foyers alimentés
28 foyers
CO₂ évité
8,4 t/an
✓
Électricité moins chère pour les habitantsTarif local stable, sous le prix du réseau — un levier concret contre la précarité énergétique.
✓
Montage possible sans investissement communalTiers-investissement, bail emphytéotique ou location de toiture : le budget n'est plus un obstacle.
Étudier le potentiel de ma commune
Étude de faisabilité gratuite · Accompagnement de la procédure de commande publique

Estimation indicative : 5,5 m² par kWc, 1 200 kWh/kWc/an, tarif public 0,22 €/kWh et revente aux habitants 0,13 €/kWh indexés à +4 %/an, 3 500 kWh par foyer, 60 g CO₂/kWh (mix français). Le montage retenu — investissement direct ou sans investissement communal — et le périmètre d'autoconsommation collective sont établis lors de l'étude.

Pourquoi les communes s'y mettent

Trois effets, dont un seul est financier.

La facture d'énergie de la commune baisse

École, salle des fêtes, ateliers techniques, station d'épuration : la consommation des bâtiments publics est diurne, donc largement concomitante de la production solaire. C'est le cas de figure le plus favorable qui soit.

Une recette récurrente, sans levier fiscal

L'électricité non consommée par la commune est vendue — soit sur le réseau, soit aux habitants dans le cadre d'une autoconsommation collective. Une recette de fonctionnement qui n'augmente aucun impôt local.

Une action visible par les administrés

Contrairement à l'isolation des combles, une toiture qui alimente les habitants du quartier se voit, s'explique et se raconte. C'est un support concret pour un PCAET ou un engagement de mandat.

Montages

Le budget n'est pas forcément le sujet.

Quatre formules, du portage intégral par la commune à la mise à disposition simple de la toiture. Le choix se fait sur votre capacité d'investissement et sur le degré de maîtrise que vous voulez garder.

Investissement direct

La commune finance, possède et perçoit l'intégralité des recettes. C'est le montage le plus rentable sur la durée, et celui qui mobilise le plus de trésorerie au départ. Les subventions le rendent souvent accessible.

Tiers-investissement

Un tiers finance et exploite l'installation. La commune met sa toiture à disposition contre un loyer, sans avance de fonds ni risque d'exploitation. Les recettes sont plus faibles, la mise de départ nulle.

Bail emphytéotique administratif

Un bail de longue durée sur une dépendance du domaine public, à l'issue duquel l'installation revient à la commune. Le montage classique des projets de taille significative.

Location de toiture

La formule la plus simple : la commune loue une surface et ne s'occupe de rien. À privilégier quand le patrimoine est dispersé ou la collectivité de petite taille.

Comment ça se passe

Un projet communal, du recensement à la mise en service.

Le calendrier est dicté par la procédure de commande publique et par les fenêtres de dépôt des subventions, rarement par les travaux eux-mêmes.

  1. Recensement du patrimoine

    Toutes les toitures ne se valent pas. Nous établissons un classement des bâtiments par potentiel : surface exploitable, orientation, état de la couverture, proximité des consommateurs, contraintes patrimoniales.

  2. Étude de faisabilité

    Gratuite. Production attendue, économies pour la commune, recettes selon le scénario de vente, coût d'investissement, subventions mobilisables. Plusieurs scénarios chiffrés plutôt qu'une proposition unique.

  3. Aide à la décision

    Nous fournissons les éléments nécessaires à la délibération : hypothèses, montages comparés, engagements de l'entreprise. Un conseil municipal ne vote pas sur une plaquette commerciale.

  4. Procédure de commande publique

    Rédaction des pièces techniques, réponse aux questions des candidats, analyse des offres si vous le souhaitez. Le cadre juridique reste celui de votre secrétariat général ; nous apportons la matière technique.

  5. Travaux

    Planifiés hors périodes scolaires pour les groupes scolaires, hors manifestations pour les salles communales. La continuité de service des bâtiments publics est une contrainte de chantier, pas un détail.

  6. Exploitation et reporting

    Suivi de production, maintenance, et un état annuel exploitable en conseil municipal : ce qui a été produit, consommé, vendu, et ce que cela a rapporté.

Avant de nous appeler

Les questions qui reviennent en conseil.

Faut-il que la commune investisse ?

Non, pas nécessairement. En tiers-investissement, en bail emphytéotique ou en location de toiture, le financement est porté par un tiers et la commune perçoit un loyer. La contrepartie est une recette plus faible qu'en investissement direct : c'est un arbitrage entre trésorerie disponible et rendement.

Quelles subventions peut-on mobiliser ?

Selon les projets et les millésimes : dotations de l'État à l'investissement local, Fonds vert, dispositifs de l'ADEME, aides régionales et départementales, certificats d'économies d'énergie. Les enveloppes et les critères changent chaque année ; l'étude recense celles ouvertes à la date où elle est remise.

Combien de temps prend un projet ?

Les travaux se comptent en semaines. Le projet, lui, se compte en mois : étude, délibération, procédure de commande publique, instruction des autorisations d'urbanisme, délais de raccordement. Le calendrier réaliste est établi dès l'étude de faisabilité — mieux vaut une échéance tenue qu'une promesse.

Et si la toiture doit être refaite ?

C'est fréquent sur du patrimoine ancien, et ce n'est pas rédhibitoire. La reprise de couverture s'intègre au projet et peut, selon le montage, être partiellement portée par l'exploitant. Un chantier de couverture qui devait avoir lieu de toute façon devient alors un projet financé.

Qui gère la relation avec les habitants participants ?

La personne morale organisatrice. Nous en assurons le montage et pouvons en accompagner le fonctionnement — déclaration des participants, clé de répartition, échanges avec le gestionnaire de réseau. La commune garde la main sur qui participe.

Sommes-nous concernés par l'obligation d'ombrières sur les parkings ?

Possiblement : l'obligation issue de la loi d'accélération des énergies renouvelables vise les parcs de stationnement extérieurs au-delà d'une surface donnée, sans exclure les personnes publiques. Le seuil applicable et l'échéance dépendent de la surface du parc ; ils se vérifient au cas par cas, et nous le faisons lors du recensement.

Gratuit et sans engagement

Être rappelé
par un conseiller

Décrivez votre patrimoine en deux minutes. Le recensement des toitures et l'étude de faisabilité sont gratuits, et vous restez libre de ne pas donner suite.

Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées.

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